Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.samvacances.re/ les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.samvacances.re/ est édité par :
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Forme juridique : SARL
Gérant : Samuel COLLARD
Numéro SIREN : 853 470 649
Siège social : 34 Rue Rodier, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Téléphone : +262 692 40 66 31
Adresse e-mail : contact@samvacances.re
Le Directeur de publication est : Samuel COLLARD
ARTICLE 2 – ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE — LOI HOGUET
SAM VACANCES exerce une activité réglementée par la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : CPI 97412019000042737
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN SMABTP, police n° RCP_01_152388P
Garantie financière : GALIAN, montant garanti : 160 000 €
ARTICLE 3 – HÉBERGEUR
Le site SAM VACANCES est hébergé par :
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ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET RGPD
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@samvacances.re, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : SAM VACANCES, 34 Rue Rodier, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.